J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609211V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA Europe Assurances, dont le siège social est situé 18 bis, rue Pasteur, 26000 Valence.

Cette installation, d'une capacité de production de 15,40 kW photovoltaïques, est localisée à l'aérodrome, chemin des Bérards, 26120 Chabeuil.